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Honoraires d’avocat de Lucas Vogel à Bruxelles

Les honoraires des avocats sont réglementés par la loi qui fixe un nombre de modalités de rémunération, parmi lesquels le client peut choisir en concertation avec son avocat. Les conventions d’honoraire des avocats peuvent être au temps passé ou au forfait. Il existe également des frais supplémentaires que la loi prévoit pour rémunérer toutes les actions effectuées par votre avocat dans le cours de vos procédures judiciaires.
 

La rémunération de l’avocat

La rémunération de l’avocat Les normes de la loi et de la déontologie prévoient un calcul des honoraires soumis à la TVA au taux de 21%. Le calcul des honoraires se base sur un taux horaire qui peut évoluer dans le cours de la procédure. Il peut également évoluer lors de la clôture de l’affaire en prenant en compte le résultat obtenu ainsi qu’un pourcentage. Les dépenses qu’effectue votre avocat dans le cours de votre affaire sont les frais et les débours qui comprennent les coûts administratifs, les déplacements et les frais d’huissier que le client est tenu de rembourser.
 

Les conventions d’honoraires

  • Les honoraires au temps passé : La modalité de rémunération de votre avocat au temps passé est basée sur un taux horaire. L’avocat et son client font le calcul des heures passées à traiter un dossier et définissent le montant de la rémunération à pourvoir.
  • Les honoraires au forfait : Sans prendre en compte le nombre d’heures passées à traiter le dossier, la convention de rémunération de votre avocat au forfait consiste à convenir d’un montant dès la première entrevue. La modalité de rémunération au forfait est indépendante du résultat obtenu.
  • Les honoraires complémentaires de résultat : Quelle que soit la modalité de rémunération convenue par l’avocat et son client, le résultat obtenu au sortir de la procédure judiciaire implique des frais supplémentaires.

L’assurance protection juridique

L’assurance protection juridique La garantie protection juridique est une garantie à prévoir dans les contrats d’assurance. Les personnes bénéficiant d’une assurance protection juridique peuvent bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais de rémunération de leur avocat par leur assureur.
 
La contestation des honoraires
Si le client et son avocat entrent en conflit quant à la gestion d’un dossier, le Bâtonnier de l’Ordre dans lequel est inscrit votre avocat intervient pour régler le différend après examen de la situation.
 
Maître Lucas Vogel Lucas Vogel
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